Deux fois par mois de 17h à 19h, des consultations juridiques gratuites sont proposées à tous les étudiants du Mans au sein de la bibliothèque universitaire.

Pour les consultations générales, ces permanences d'accès au droit sont assurées par des étudiants de 2ème année en master Droit privé parcours Contentieux et pour les consultations Droit des étrangers, par des étudiants du master Droit public droit des étrangers. Elles sont également supervisées par un avocat du Barreau du Mans.
Ce dispositif reçoit le soutien du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Sarthe (CDADS).

Prochaines dates de 17h à 19h :

> Consultations générales - le 3^ème lundi de chaque mois :
Lundi 20 Novembre 2023
Lundi 18 Décembre 2023
Lundi 22 Janvier 2024
Lundi 19 Février 2024

> Consultations en Droit des étrangers - le 1^er lundi de chaque mois :
Lundi 6 Novembre 2023
Lundi 4 Décembre 2023
Lundi 8 Janvier 2024
Lundi 5 Février 2024
Lundi 18 Mars 2024
Lundi 8 Avril 2024

Consultation gratuite de +/- 20 min

Bibliothèque universitaire

Format de la consultation 

• S’il s’agit d’une question simple, une réponse pourra être apportée spontanément sous le contrôle du professionnel du droit
• S’il s’agit d’une question complexe à laquelle les étudiants ne peuvent répondre spontanément, ces derniers devront effectuer des recherches et préparer une réponse écrite. Celle-ci sera validée par l’avocat présent lors de l’entretien avant d’être adressée, par mail, à l’usager.
  
  

Objectif social et pédagogique 

Également confronté à des difficultés liées au travail (contrat étudiant par exemple…), au logement (location…) ou à toute autre difficulté de la vie quotidienne, peu de jeunes majeurs fréquentent les permanences d’accès au droit dites classiques.

• Objectif social : favoriser l’accès à l’information juridique gratuite des étudiants et favoriser le règlement amiable des litiges ;
• Objectif pédagogique : permettre à des étudiants de Master de se confronter à la réalité du droit dans toute sa complexité et de mobiliser diverses compétences pour délivrer l’information juridique attendue (décloisonnement des matières juridiques, identification des problèmes juridiques, travail d’analyse, recherche méthodique, esprit de synthèse, qualités réactionnelles etc.).

Les étudiants : 

• analysent la question juridique posée ;
• identifient le problème de droit ;
• effectuent une recherche juridique si nécessaire ;
• fournissent une information juridique de qualité sous le contrôle d’un professionnel du droit ;
• rédigent une réponse adaptée.

Les avocats du barreau du Mans :

• supervisent l’entretien avec l’usager ;
• effectuent un bilan, avec l’étudiant, à l’issue de la permanence (savoir-être, savoir-faire) ;
• suivent le travail de recherche de l’étudiant le cas échéant ;
• s’assurent que la réponse est satisfaisante tant sur le fond que sur la forme ;
• valident la réponse remplissant les critères de satisfaction précités.

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Sarthe (CDADS) :

• assure l’appui technique du dispositif ;
• peut orienter l’usager vers une structure professionnelle compétente lorsque la question posée nécessite une consultation ou relève d’un domaine juridique non couvert par le dispositif.
  
  

Genèse du projet

"Dans la continuité des relations nouées depuis de nombreuses années avec le tribunal du Mans et le barreau du Mans, matérialisées par une convention signée en juillet 2021, j’ai mis en place des consultations juridiques gratuites avec le soutien de la Faculté de Droit, Sciences économiques & de Gestion du Mans et l’équipe présidentielle de l’Université. Cette action menée en partenariat avec le barreau du Mans permet aux étudiants en droit de mettre en pratique leurs connaissances, sous forme d’un module de « communication juridique », tout en aidant les étudiants de l’Université à résoudre leurs difficultés juridiques.
À la rentrée 2022, j'ai proposé d'élargir l'accès à tous les étudiants du Mans (de l'université et hors université) mais aussi une nouvelle spécialité en Droit des étrangers" explique Didier Cholet, maître de conférences en Droit privé à Le Mans Université et responsable du master Droit privé parcours Contentieux.