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Fonds de soutien aux usagers en situation de précarité

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Afin d’accompagner les usagers devant faire face à des difficultés suite à la perte d’un emploi ou à l’annulation ou l’interruption d’un stage, en lien avec la pandémie Covid-19, Le Mans Université a mis en place un fonds de soutien, le "FSPES". Il se traduit par une aide financièreet vient compléter tout un ensemble de dispositifs d’aides sociales et financières mis en place par l’Université, le CROUS et l’Etat auxquels l’ensemble des étudiants n’est pas éligible du fait des conditions d’attributions définies.

Créé depuis le 19 juin, il sera opérationnel jusqu’au 31 décembre 2020. Il est destiné aux usagers, c'est-à-dire aux étudiants et aux stagiaires de la formation continue régulièrement inscrits à l’Université au titre de l’année universitaire 2019-2020, boursiers ou non-boursiers et ayant perdu leur emploi ou n'ayant pu réaliser tout ou partie d'un stage gratifié obligatoire au titre de leur cursus de formation suite à la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation du virus.


Conditions d’attribution de l’aide


L'étudiant ayant perdu son emploi doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • il doit avoir exercé une activité au titre d'un ou de plusieurs contrats de travail, auprès d'un ou de plusieurs employeurs au cours de l’année universitaire 2019-2020 ;
  • l'exécution du dernier contrat doit avoir été interrompue en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 et avant son échéance initiale.

L'étudiant n'ayant pu réaliser tout ou partie d'un stage doit remplir les conditions cumulatives suivantes:

  • le stage gratifié était obligatoire au titre de son cursus de formation avant la mise en oeuvre des mesures de lutte contre l'épidémie de Covid-19 ;
  • le stage devait faire l'objet d'une gratification ;
  • la convention de stage devait prévoir un début d'activité au plus tard le 1er juin 2020. Il a été interrompu ou n’a pas pu être réalisé en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.

 

Montant et modalités de demande de l'aide


Le montant de l'aide est fixé à 400 € maximum par usager lorsque ce dernier n’a pu bénéficier du dispositif d’aide de l’état et à 200€ maximum dans le cas inverse.
Elle est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides (FSDIE, FSTH, fonds social du CROUS…). Elle n'est pas renouvelable.

L’usager  souhaitant bénéficier de cette aide doit compléter le dossier et l’accompagner des pièces justificatives attestant de la perte de l’emploi et/ou de l’annulation /interruption du stage (document accessible prochainement); la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 octobre 2020. Les demandes transmises pendant la période de fermeture de l'Université seront traitées à la réouverture.


L'étudiant ayant perdu son emploi et demandant à bénéficier de l'aide devra fournir les justificatifs suivants :

  • une copie du contrat de travail interrompu en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 ;
  • une attestation établie par l'employeur de la perte d'emploi et du nombre d'heures travaillées initialement prévues ;
  • un relevé d'identité bancaire.

L'étudiant n'ayant pu réaliser tout ou partie d'un stage gratifié et demandant à bénéficier de l'aide doit fournir les justificatifs suivants :

  • une copie de la convention de stage prévoyant un début d'activité au plus tard le 1er juin 2020 ;
  • une copie de l’avenant à la convention attestant de l'interruption du stage ou de sa non-réalisation du fait de la mise en œuvre des mesures de lutte contre l'épidémie de Covid-19 ;
  • un relevé d'identité bancaire.

Dans tous les cas, l'usager devra déclarer la nature et le montant des aides dont il aura déjà pu bénéficier par ailleurs et attester sur l'honneur et justifier qu'il est confronté à de graves difficultés financières justifiant sa demande d'aide.

 

Télécharger le formulaire de demande d'aide FSPES
Consulter le document précisant les modalités d'attribution


Attribution de l'aide


Une commission créée à cet effet étudiera sur la base d’un principe d’égalité de traitement les différentes demandes et rendra un avis en fonction de la situation sociale de l’étudiant, du montant de la demande et des crédits disponibles au titre de ce fonds. Cette commission sera constituée du/de la Vice-Présidente de la Commission de la formation et de la vie universitaire, Vice-président vie des campus et initiatives, des assistantes sociales dédiées aux usagers, du/de la vice-président.e étudiant.e et du/de la vice-président.e étudiant.e du CROUS des Pays de la Loire.

 

Le Président de l’université décidera de l’attribution de cette aide et notifiera sa décision au demandeur. Les aides accordées seront versées par virement bancaire aux étudiants au plus tard le 31 décembre 2020.

 

Ce fonds est complémentaire des différents dispositifs d'aide sociales et financières proposés aux étudiants.

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